L'avis de protection des données suivant donne un aperçu de la collecte et du traitement de vos données.

Par le biais des informations suivantes, nous souhaitons vous donner un aperçu de la manière dont nous traitons vos données et de vos droits en vertu des lois sur la confidentialité des données. Les détails concernant les données traitées et la méthode utilisée dépendent largement des services demandés ou convenus.

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser?

Le service responsable est :

Swisscanto Asset Management International S.A. (Département juridique)
6, rue de Trèves
L-2633 Senningerberg
Luxembourg
E-Mail : legal@swisscanto.com

En tant que service responsable, nous prenons toutes les mesures légalement nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel.

Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à nous pour toutes les questions et suggestions. Vous pouvez nous contacter à l’adresse, au numéro de téléphone ou à l’e-mail susmentionnés.

2. Quelles données et sources utilisons-nous?

Nous traitons des données à caractère personnel que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients ou avec leurs représentants légaux et collaborateurs, ou si des personnes s’adressent à nous par courrier, par e-mail ou par téléphone. En outre, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons reçues légalement (p. ex. dans le cadre de l’organisation de manifestations, pour exécuter des contrats avec des clients, fournisseurs et prestataires ou en vertu d’un consentement que d’autres entreprises du groupe de la Zürcher Kantonalbank nous ont légitimement transmises. D’autre part, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons légalement cherchées à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, médias) et que nous avons le droit de traiter.

Les données à caractère personnel concernées peuvent être :

• le nom, l’adresse professionnelle/d’autres coordonnées (adresse e-mail, téléphone), le sexe et éventuellement le poste dans la société et le titre professionnel.
• D’autres données à caractère personnel, p. ex. des informations sur le canal de contact, la date, l’occasion, le résultat, des copies électroniques de la correspondance sont générées dans le cadre de la relation commerciale, notamment par les contacts personnels, téléphoniques ou écrits.
• Nous ne collectons pas certaines catégories de données à caractère personnel appelées « données sensibles », p. ex. l’appartenance religieuse. Nous ne collectons pas non plus de données concernant des enfants.

3. Dans quel but et sur quelle base juridique traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD).

a. Pour remplir des obligations contractuelles ou de type contractuel (art. 6 par. 1b RGPD)

Le traitement des données est effectué dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec nos clients ou pour réaliser des mesures précontractuelles résultant d’une demande émanant d'une partie intéressée. Les finalités du traitement des données sont définies en premier lieu en fonction du produit ou service concret et peuvent comprendre entre autres une analyse des besoins, du conseil ou l’exécution de transactions. Vous trouverez des détails supplémentaires sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels déterminants.

b. Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6 par. 1 f RGPD)

Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution effective du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers.

Exemples :

• contrôle et optimisation de procédures pour analyser les besoins dans le but de s’adresser directement au client ;
• publicité ou étude de marché et sondage d’opinion, si vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données ;
• collecte des données à caractère personnel à partir de sources accessibles au public à des fins d’acquisition de clients ;
• mesures de gestion commerciale et développement de produits et services ;
• revendication de droits juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques ;
• prévention et enquête sur les crimes.

Le traitement des données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1f du RGPD n'a lieu que si ces intérêts n’ont pas préséance sur nos obligations à l’égard des personnes concernées.

Exemples :

• l’amélioration de nos produits et services ;
• la réalisation d'analyses internes en vue d’optimiser les processus opérationnels ;
• la publicité directe, pour autant que vous ne vous y soyez pas opposé.

Nous nous engageons à informer de manière transparente toutes les personnes concernées des finalités de ce traitement et à protéger leurs droits.

c. Sur la base d’un consentement (art. 6 par. 1a RGPD)

Dans la mesure où vous nous avez accordé votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel à des fins précises (par exemple par rapport à notre newsletter), la légalité du traitement de ces données est établie sur la base de votre consentement. Un consentement accordé peut être révoqué à tout moment. Cela s’applique aussi aux déclarations de consentement qui nous ont été accordées avant l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Veuillez noter que la révocation ne prend effet que dans le futur. Les traitements qui ont eu lieu avant la révocation n’en sont pas affectés.

d. Sur la base de dispositions légales (art. 6 par. 1c RGPD) ou de l’intérêt public (art. 6 par. 1e RGPD)

En outre, en tant que société de gestion de fonds de placement, nous sommes soumis à diverses obligations légales, c’est-à-dire les exigences légales (p. ex. loi concernant les organismes de placement collectif, loi relative à la lutte contre le blanchiment, les règlements et circulaires CSSF, lois fiscales) ainsi que les dispositions de surveillance (p. ex. la CSSF). Le contrôle d’identité, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, le respect d’obligations de contrôle et de signalement de droit financier et l’évaluation ainsi que la gestion des risques dans la société de gestion et au sein du groupe de la Zürcher Kantonalbank font notamment partie des finalités du traitement.

4. Qui reçoit vos données?

Seuls les services qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales reçoivent accès aux données au sein du groupe de la Zürcher Kantonalbank. Les prestataires et agents d’exécution auxquels nous faisons appel peuvent aussi avoir accès aux données dans ce but, s’ils respectent le droit à la protection des données applicable. Il peut s’agir d’entreprises des catégories de services de fonds, de conseil et de consulting, ainsi que de distribution et de marketing.

Nous ne sommes autorisés à transférer des informations vous concernant que si les dispositions légales le permettent ou si vous y avez consenti. Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être p. ex. :

• Des organismes et institutions publics (p. ex. administration fiscale, autorités judiciaires) en présence d’une obligation légale ou administrative.
• D’autres établissements de crédit ou de services financiers ou établissements comparables à qui nous transmettons des données à caractère personnel vous concernant pour mettre en oeuvre la relation commerciale (en fonction du contrat, p. ex. banques correspondantes, banques dépositaires, brokers, bourses).

D’autres destinataires des données peuvent être les services pour lesquels vous nous avez accordé votre consentement au transfert de vos données.

5. Les données sont-elles transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale?

Un transfert de données à des services situés dans des pays en dehors de l’Union européenne (les pays tiers) a lieu si

• c’est indispensable pour exécuter vos ordres (p. ex. ordres de paiement et ordres sur titres),
• la loi le prévoit (p. ex. obligations de signalement en matière de droit financier) ou
• vous nous avez accordé votre consentement.

En cas de transfert de données en Suisse, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 13 (1) f RGPD qui confirme qu’il existe un niveau de protection des données approprié et qu’aucune garantie particulière au sens de l’article 45 RGPD n’est donc nécessaire.

En outre, nous prenons des mesures appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD lors du transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.

Il s'agit notamment de

• Clauses contractuelles types (CCT) : l'utilisation de clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau adéquat de protection des données.
• Mesures techniques supplémentaires : l'utilisation du cryptage, de l'anonymisation ou de la pseudonymisation pour fournir une protection supplémentaire aux données à caractère personnel.
• Examen régulier : évaluation du niveau de protection des données dans les pays tiers et des pratiques des destinataires.

Les données ne sont transférées que si les exigences légales et techniques sont pleinement respectées.

6. Combien de temps stockons-nous vos données ?

Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Il convient de noter que notre relation commerciale est un contrat à exécution successive qui est conclu pour une durée indéterminée.

Si les données ne sont plus indispensables pour remplir les obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement supprimées, à moins qu’il existe des obligations légales ou réglementaires de conservation que nous devons respecter.

7. Quels sont les droits à la protection des données dont vous disposez ?

Toute personne concernée a

• le droit d’information en vertu de l’article 15 du RGPD ;
• le droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD ;
• le droit d’effacement en vertu de l’article 17 du RGPD ;
• le droit à la limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD ;
• le droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD ;
• ainsi que, le cas échéant, le droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD.

Par ailleurs, il existe le cas échéant un droit de recours auprès d’une autorité de protection des données compétente (article 77 du RGPD).

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement au traitement des données à caractère personnel que vous nous avez accordé. Cela vaut également pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été accordées avant l’entrée en vigueur du RGPD au 25 mai 2018. Veuillez noter que la révocation ne prend effet que dans le futur. Les traitements qui ont eu lieu avant la révocation n’en sont pas affectés.

Par ailleurs, nous souhaitons insister sur les démarches nécessaires à l'exercice de ces droits :

• Droit à la limitation du traitement : Si vous demandez la limitation du traitement de vos données, nous examinerons la demande à la lumière de l'article 18 du RGPD et suspendrons temporairement le traitement jusqu’à ce que le dossier ait été définitivement traité.
• Procédure d'exercice des droits : Les demandes peuvent nous être adressées à tout moment par voie postale ou par e-mail. Nous accuserons réception dans les 5 jours ouvrables et traiterons la demande dans le délai légal d'un mois.

8. Ai-je l’obligation de tenir des données à disposition?

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez mettre à disposition les données à caractère personnel nécessaires pour commencer et mener une relation commerciale et remplir les obligations contractuelles y afférentes, ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons en général pas en mesure de conclure le contrat avec vous ou de l’exécuter.

Selon les dispositions de la loi relative au blanchiment, nous sommes notamment tenus de vous identifier avant de fonder la relation commerciale à l’aide de votre pièce d’identité, et de relever et consigner vos nom, lieu et date de naissance, nationalité, adresse et les données de votre pièce d’identité. Afin que nous puissions remplir cette obligation légale, vous devez nous communiquer les informations et documents nécessaires en vertu de la loi relative au blanchiment, et signaler immédiatement les modifications se produisant au cours de la relation commerciale. Si vous ne mettiez pas les informations et documents nécessaires à notre disposition, nous ne pourrions pas entamer la relation commerciale ni la poursuivre.

9. Dans quelle mesure Swisscanto Asset Management International S.A. a-t-elle recours à des décisions fondées sur un traitement automatisé?

Nous n’avons en principe pas recours aux décisions fondées sur un traitement automatisé au sens de l’art. 22 du RGPD.

10. La présente politique de confidentialité peut-elle être modifiée?

Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité pour l’adapter à un changement de législation ou en cas de modifications du service ou du traitement des données. Les utilisateurs sont donc priés de s’informer régulièrement du contenu de notre site web.

11. Où trouver la politique de confidentialité ?

La politique de confidentialité sera disponible gratuitement sous forme de document PDF sur notre site Internet https://www.swisscanto.com/int/en/legal/data-protection/privacy-policy-statement.html.

12. Référence à la politique en matière de cookies

Le traitement des données en rapport avec les cookies et les technologies de suivi sur notre site Internet est décrit dans notre politique distincte en matière de cookies et de suivi. Celle-ci peut être consultée à tout moment sur notre site Internet à l'adresse suivante : https://www.swisscanto.com/int/en/legal/data-protection/cookie-policy.html.

13. Profilage et processus automatisé de prise de décision

Si des outils de prise de décision automatisée ou de profilage sont utilisés à l'avenir, nous nous engageons à informer préalablement et de manière transparente les personnes concernées de l'utilisation de ces technologies, de la logique sous-jacente ainsi que de la signification et des effets de ce traitement.

Information sur votre droit d’opposition selon l’article 21 RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6 paragraphe 1e du RGPD (Traitement des données dans l’intérêt public) et sur l’article 6 paragraphe 1f RGPD (Traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts).

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions avancer des raisons impérieuses et légitimes de traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la revendication, à l’exercice ou à la défense de droits juridiques. Nous vous prions de noter que dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de fournir de services ni d’entretenir une relation commerciale.

L’opposition n’est soumise à aucune obligation de forme et devrait si possible être adressée à :

Swisscanto Asset Management International S.A. (Département juridique)
6, route de Trèves
L-2633 Senningerberg
Luxembourg
E-Mail : legal@swisscanto.com

Dernière mise à jour : novembre 2024