Informations juridiques

Synthèse des droits des investisseurs

Le présent courrier contient une synthèse de vos droits fondamentaux en tant qu'investisseur au sein des fonds d'investissement (les « Fonds Swisscanto ») pour lesquels Swisscanto Asset Management International S.A. a été nommée en tant que société de gestion (la « Société de gestion »), au sens du règlement de l'Union européenne visant à faciliter la distribution transfrontalière (Règlement (UE) 2019/1156).

La liste suivante, qui reprend les droits dont les investisseurs peuvent se prévaloir à l'égard des Fonds Swisscanto, ne se veut pas exhaustive, sauf mention contraire dans la documentation du produit concerné. Il est vivement recommandé aux investisseurs de lire intégralement les documents juridiques du Fonds Swisscanto dans lequel ils souhaitent investir et de s'adresser à leur conseiller professionnel pour s’informer sur leurs droits.

Droit à l'information

Tout investisseur est en droit d'obtenir certains renseignements sur les Fonds Swisscanto. De plus amples informations à ce sujet figurent dans le prospectus.

Droit de demander le rachat de parts ou de les convertir en parts d'un autre fonds Swisscanto

Les investisseurs peuvent, le cas échéant, introduire des demandes de souscription, de rachat et de conversion par l'intermédiaire de l'Agent de registre et de transfert compétent et recevoir (s’il y a lieu) des dividendes conformément aux dispositions du prospectus en vigueur.

Droit à la protection des données

Conformément à la législation en vigueur, les investisseurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données à caractère personnel, notamment le droit d’y accéder et de les rectifier et, dans certaines circonstances, le droit de s'opposer à leur traitement. La directive sur la protection des données est disponible sur le site www.swisscanto.com.

Droit de déposer une plainte

Tout investisseur mécontent de son expérience en tant qu'investisseur au sein d’un Fonds Swisscanto est invité à prendre contact avec la Société de gestion. De plus amples informations sur la procédure de plainte figurent sur le site www.swisscanto.com.

Dernière mise à jour: Mars 2024