Informations juridiques

Gestion des plaintes des investisseurs

En cas de plaintes de la part d'investisseurs, nous réagirons rapidement et de façon appropriée. Une procédure clairement structurée a été élaborée à cet effet.

Swisscanto Asset Management International S.A. a élaboré et mis en œuvre une procédure interne efficace et transparente afin de traiter adéquatement et rapidement les réclamations d’investisseurs.

Par réclamations des investisseurs, il faut comprendre toutes les demandes émanant de partenaires de distribution ou d'investisseurs de Swisscanto Asset Management International S.A.. Ces demandes se caractérisent généralement par l'expression concrète d'une insatisfaction vis-à-vis des services ou produits de Swisscanto Asset Management International S.A. et d'un dommage financier éventuel qui en résulte (ou susceptible d'en résulter) ou de toute autre insatisfaction tangible.

Les réclamations des investisseurs n'étant soumises à aucune exigence de forme particulière, elles peuvent par conséquent être adressées à l'oral, à l'écrit ou sous toute autre forme. En cas de réclamation écrite, il est toutefois nécessaire que le plaignant divulgue son identité ainsi qu’une adresse de contact postale ou électronique. Ces données sont traitées de manière confidentielle.

Toutes les réclamations sont immédiatement transmises à un centre de traitement qui veille à répondre aux demandes rapidement et de manière à satisfaire les clients. Tous les collaborateurs de Swisscanto Asset Management International S.A. sont tenus, si nécessaire, de contribuer au traitement rapide des cas. Pour les demandes peu complexes, il convient de viser une réponse dans les trois jours ouvrables après réception. En cas de demandes requérant d’importants efforts de clarification (par exemple, si des parties tierces sont impliquées), le client reçoit, dans les deux jours ouvrables, un accusé de réception ainsi que des informations sur la suite probable de la procédure. Dans le cas où la procédure de réclamation aurait une issue non satisfaisante, il existe une possibilité de résolution extrajudiciaire au sens du règlement 16-07 de la CSSF du 11 novembre 2016. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur cette procédure sur le site Web suivant:  

Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) (Source CSSF)

Les réclamations d’investisseurs présentant un risque substantiel ou un risque de réputation sont immédiatement portées à la connaissance de la Direction de Swisscanto Asset Management International S.A.. Les mesures prises par la Direction le cas échéant sont immédiatement mises en œuvre selon les directives.

Pour les réclamations d'investisseurs portant sur des placements financiers et pour les questions relatives à votre prévoyance personnelle ou aux fonds de Swisscanto Asset Management International S.A., veuillez nous contacter.

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Dernière mise à jour: Janvier 2022